1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les “Conditions Générales”) conjointement aux conditions spéciales prévues dans la confirmation de la commande (ci-après la “Confirmation de la Commande”), régissent les ventes de produits entre TIERRE GROUP S.r.l. (ci-après le “Vendeur”) et tout autre acheteur (ci-après le “Client”) et prévalent sur tout autre clause éventuelle insérée sur les modèles ou sur d’autres documents utilisés par le Vendeur et/ou le Client (ci-après dénommés conjointement les “Parties”). 1.2 Les Conditions Générales sont considérées comme acceptées par le Client, excepté en cas de notification écrite diverse dans les dix jours qui suivent la réception de la présente. 1.3 Les présentes Conditions Générales peuvent être dérogées exclusivement par les prévisions contenues dans la Confirmation de la Commande. 1.4 Si il n’existe pas d’accord explicite différent entre les Parties, les ventes soumises aux Conditions Générales du présent accord sont régies par la Loi Italienne, en excluant expressément la Convention Internationale de Vienne de 1980 sur les contrats de vente internationaux de biens (excepté en ce qui concerne les articles 8 et 11 de la Convention même, qui prévaudront sur chaque prévision de la Loi Italien conflictuelle). 1.5 Tout différend entre les parties en relation avec les présentes Conditions Générales et avec les ventes qu’elles régissent est de compétence exclusive du Tribunal de Padoue, Italie.
2. PRODUITS
2.1 Font l’objet de ventes régies par les présentes Conditions Générales, toutes les machines agricoles indiquées dans le tarif du Vendeur (ci-après les “Produits”) en vigueur au moment de l’envoi de la commande d’achat de la part du Client, avec les spécifications qui s’y trouvent. 2.2 La TIERRE GROUP S.r.l., dans l’objectif constant d’améliorer sa production, se réserve le droit d’effectuer toute modification nécessaire sans aucun préavis. 2.3 L’emballage est à la charge du Client.
3 COMMANDES
3.1 Chaque Commande du Client (ci-après la ”Commande”) est considérée comme acceptée au moment de la réception de la part de ce dernier de la confirmation de la commande émise par le Vendeur. Les offres de vente proposées par les agents ou par d’autres intermédiaires ne sont pas contraignantes excepté après confirmation écrite de la part du Vendeur. 3.2 Les descriptions, la puissance requise, les fonctions, les poids, les dessins et tout autre donnée spécifiée dans les catalogues ou dans les publications du Vendeur sont purement indicatives et, dans tous les cas, elles ne sont pas contraignantes, excepté si spécifié différemment dans la Confirmation de la Commande. 3.3 Les plans et tout autre document technique ne font pas partie de la livraison. Ils appartiennent au Vendeur, et par conséquent, le Client n’a pas le droit de les reproduire, de les transmettre ou de les montrer à des tiers. 3.4 Les prix des Produits (ci-après les “Prix”) sont ceux indiqués sur le tarif du Vendeur en vigueur au moment de la livraison des Produits, excepté en cas d’accord différent au moment de la Confirmation de la Commande. 3.5 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 3.6 Les prix indiqués dans le tarif ne comprennent pas la TVA, qui reste à la charge de l’acheteur.
4 CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Excepté si spécifié différemment dans la Confirmation de la Commande, le paiement est dû à partir de la date d’émission de la facture par le Vendeur et dans la devise qui y est spécifiée. 4.2 Tout paiement est considéré comme effectué auprès du siège du Vendeur à partir du moment où celui-ci le reçoit. L’émission d’encours ou de chèques n’a pas la valeur de paiement et n’entraine aucune novation de l’obligation d’origine. Les frais de Timbrage des effets et les frais bancaires relatifs sont dans tous les cas à la charge du Client. 4.3 Si le paiement doit être effectué par lettre de crédit (ci-après “L/C”), celle-ci doit être émise conformément aux “Normes et aux Usages Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale pour les Crédits Documentaires en vigueur au moment de la Commande. En outre, la L/C sera irrévocable et confirmée par un institut de crédit de premier niveau national, dont le siège se trouve en Italie et est approuvé par le Vendeur, transférable en tout ou en partie, payable à l’échéance indiquée sur la Confirmation de la Commande et assignable sur présentation des documents cités. Au cas où le Vendeur ne demanderait pas la Confirmation de la L/C, le paiement et l’assignation de celle-ci pourra en tous les cas être fait valoir auprès des guichets de l’institut de crédit émetteur. L’ouverture d’une Lettre de Crédit sera communiquée au Vendeur par l’Institut de crédit émetteur ou garant, selon les cas, dans les 10 (dix) jours ouvrables qui suivent la réception de la Confirmation de la Commande de la part du Client. L’absence de communication entraînera automatiquement l’annulation de la Commande, excepté en cas d’indications diverses de la part du Vendeur. La lettre de crédit restera efficace et contraignante jusqu’à 30 (trente) jours après l’échéance du terme de paiement indiqué sur la Confirmation de la Commande. Si, pour une raison quelconque, les termes de paiement d’origine sont prolongés, le client s’engage à rénover la L/C. Au cas où le Client ne rénoverait pas la L/C dans les 5 (cinq) jours qui suivent la nouvelle date préfixée, le paiement sera considéré comme immédiatement dû. 4.4 Dans l’éventualité d’un paiement complètement ou partiellement retardé, le Client devra verser au Vendeur l’intérêt sur la somme due et facturée les intérêts différés comme prévu par le D.L. vo 9.10.2002, n. 231. 4.5 Le Vendeur, au cas où le client retarderait complètement ou partiellement un paiement, a la faculté d’interrompre toute livraison en cours. Si dit retard dépasse les 60 (soixante) jours, le Vendeur a le droit de résilier le contrat et de conserver à titre de dédommagement toute somme déjà encaissée, sans porter aucun préjudice au droit de prétendre des dédommagements. 4.6 Le Prix des Produits est au net de tout impôt et de tout frais, d’emballage, chargement, déchargement, transport et assurance, que le Client doit payer comme supplément et conformément aux conditions et aux termes de paiement même des Produits.
5 DELAIS DE LIVRAISON
5.1 Les Délais de Livraison sont établis dans la Confirmation de la Commande. Excepté en cas d’accord écrit différent entre les parties, les délais de livraisons sont calculés en prenant en considération uniquement les jours ouvrables sur le calendrier italien. Les délais indiqués dans la confirmation de la Commande sont indicatifs et, en cas de retard de la livraison, le Client n’a pas le droit d’annuler la commande. 5.2 La livraison des produits s’effectue Franco Usine au siège du Vendeur, sis à Curtarolo (PD), Italie. au cas où le Client n’accepterait pas, pour une raison quelconque, la livraison d’un des Produits prêt à être livré, ou si le Vendeur n’est pas en mesure d’effectuer la livraison immédiatement parce que le Client n’a pas fourni les indications appropriées, les documents, les licences, les autorisations: a. le risque sur les Produits sera transmis au Client (y compris le risque pour perte ou dommage causé par faute du Vendeur); b. la livraison des Produits sera considérée comme effectuée; c. le Vendeur peut laisser les Produits en dépôt jusqu’au moment de la livraison et le Client devra supporter les dépenses et les frais relatifs (y compris le stockage et l’assurance).
6 RISQUE ET TRANSFERT D LA PROPRIETE
6.1 Le Vendeur reste le propriétaire des Produits jusqu’au paiement complet du Prix de la part du Client et, en cas de paiement effectué par encours ou chèques, jusqu’à leur encaissement, à condition que les documents soient livrés à l’avance. Toutefois, les Parties concordent que tous les risques, dus à la perte ou au dommage des Produits, quelqu’en soit la cause, seront transférés au client au moment de la livraison Franco Usine. 6.2 Les frais d’enregistrement de la réserve de propriété doivent être considérés comme complètement à la charge du Client. Tant que le paiement complet du Produit n’a pas été effectué, le Client n’a pas le droit de revendre, louer ou céder à des tiers l’usage des Produits. 6.3 Le client doit communiquer au Vendeur dans les 24 heures tout acte exécutif ou de précaution effectué par des tiers sur les Produits soumis à réserve de propriété. Le Client reste dans ce cas responsable vis à vis du Vendeur pour tous les frais ou dommages subis par ceux-ci à cause de ces actes.
7 GARANTIE ET RECLAMATIONS
7.1 Le Vendeur garantit l’absence de défaut du matériel ou de la fabrication des Produits dans des conditions d’usage normal. Excepté si spécifié différemment par écrit par le Vendeur, la garantie est valable pour une période de 12 mois à partir de la livraison Franco Usine des Produits et ne peut, en aucun cas, être interrompue ou prolongée, suite au non usage des Produits par le Client, même si celui-ci est causé par des interventions de réparation sous garantie. Le Vendeur ne fournit aucune autre garantie, implicite ou explicite, au Client, qui renonce formellement à toute autre garantie légale ou conventionnelles. 7.2 Au moment de la livraison, le Client doit examiner attentivement chaque produit afin de vérifier la correspondance avec la quantité et la qualité concordées, en s’assurant également de l’absence de défauts évidents. Si le Client remarque des défauts ou la non conformité des Produits, il doit le dénoncer au Vendeur en souscrivant sur le bordereau de livraison “sous réserve de droit d’inspection” et en communiquant cette réclamation au Vendeur dans les 8 jours, sous peine la déchéance de la garantie. Quand ce délai sera écoulé, la livraison sera considérée comme acceptée sans réserve par le Client, qui de cette façon renonce à contester tout défaut du Produit. 7.3 La présence de vices cachés qui ne peuvent être relevés à la livraison doit être communiquée, sous peine la déchéance, dans les 8 jours qui suivent leur découverte, comme prévu pour les vices évidents. 7.4 Par dérogation aux articles 7.2 et 7.3 cités ci-dessus, on ne pourra en aucun cas accepter une réclamation du Vendeur 12 (douze) mois après la date de la livraison des Produits au Client. 7.5 En cas d’identification et de déclaration immédiate des défauts de la part du Client, le Vendeur pourra, à son propre gré et conformément à ses propres standards techniques, effectuer la réparation ou la substitution gratuite Franco Usine TIERRE GROUP S.r.l. Curtarolo (PD) du Produit ou des parties défectueuses de celui-ci ou, en alternative, rembourser au Client le prix payé pour le produit défectueux. 7.6 La garantie comme défini dans l’article 7 du présent contrat couvre uniquement les défauts matériels ou de fabrication qui se manifestent dans des conditions d’usage normal du Produit. En aucun cas, la garantie ne pourra couvrir (i) les Produits dont le numéro de matricule ou la marque aurait été altéré ou modifié; (ii) les défauts causés par: (a) un assemblage ou une installation incorrecte du Produit par le Client ou par des tiers; (b) un entretien insuffisant du Produit; (c) un usage impropre ou de toute façon non conforme aux méthodes de fonctionnement normal; (d) usure ou détérioration normale (en particulier les lames, les vis, les écrous, les joints, les pivots, les axes pto, l’huile, les tuyaux hydrauliques,..); (e) les réparations, les suppléments, les altérations ou les interventions effectuées par des tiers sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du Vendeur; (f) le transport depuis le lieu de livraison à la destination finale; (g) l’abus ou stockage incorrect; (h) l’usage de pièces non originales ; (i) l’incendie, la force majeure ou tout autre événement imprévisible et non imputable au Vendeur. 7.7 Aucune autre forme d’intervention sous garantie et/ou de dédommagement ne pourra être prétendue par le Client; en particulier, le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs, indirects, incidents ou conséquents (en outre aux termes de l’art 1519-quinquies du code civil italien) qui pourraient dériver de la nature défectueuse et/ou de la non conformité des Produits, vu que ces demandes de dédommagements sont expressément exclues par le Client dans les limites consenties par la Loi. 7.8 Toute réclamation de la part du Client, ainsi que toute action légale entreprise par celui-ci, n’autorise en aucun cas le Client à interrompre ou à retarder les paiements dus en vertu du contrat de vente.
8 CLAUSES FINALES
8.1 Les droits, les crédits et les obligations du Client ne peuvent pas être transférés à des tiers sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du Vendeur. 8.2 La non validité d’un ou de plusieurs articles des Conditions Générales de Commande ne porte pas préjudice à la validité des articles restants.
Conventions
Dans ce tarif on a utilisé les conventions terminologiques et graphiques suivantes: Certification Européenne. Elle est valable uniquement si on a utilisé des pièces de rechange originales TIERRE GROUP S.r.l..
